CONDITIONS GENERALES DE VENTE DECORENO

La boutique decoreno.fr a été mise en place par la société Deliled SAS qui est l’exploitante de la boutique.
Tout passage de commande sur notre boutique, toute acceptation de devis ou de pro forma entraine l’acceptation de ces conditions générales de ventes, qui prévalent sur tout autre contrat ou conditions de vente.

ARTICLE 1: OBJET

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web decoreno.fr suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

En tant que consommateur comme défini par la règlementation en vigueur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où le client est un professionnel ou agit en tant que tel.

ARTICLE 2: ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes. Deliled se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

ARTICLE 3: CONFIRMATION DE COMMANDE ET PREUVE DE LA TRANSACTION

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. Le client doit, au moment de sa commande, renseigner toutes les informations requises à la préparation et à l’expédition de sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Deliled dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4: INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

La boutique Decoreno.fr présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées sur la boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les codes promotionnels générés ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée). Les codes promotionnels ne sont valables qu'à partir de la date de mise en ligne de l'information ou de la date d'envoi de la Newsletter jusqu'à la date de fin indiquée sur ces supports et ne s'appliquent donc pas pour les commandes effectuées avant la date de parution de ce bon. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée). Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement/avoir), les codes promotionnels, ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat. Les remboursements/avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l'exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.

ARTICLE 5: PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Deliled ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Deliled sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de la société Deliled.

ARTICLE 6: DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTES

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Il lui sera alors proposé un remboursement ou un avoir.

ARTICLE 7: PRIX DES PRODUITS

Les prix varient en fonction des stocks disponibles et des promotions en cours. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La boutique decoreno.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 8: COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La boutique Decoreno.fr confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la boutique Decoreno constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Deliled dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients et en demander la modification ou la suppression.

ARTICLE 9: MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. D’autres moyens de paiement peuvent être proposés aux clients.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s’exonérer de la totalité de la facture. A défaut de disponibilité du stock, le paiement de la commande permet de réserver la marchandise.

ARTICLE 10: EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous assurons pour tous nos produits en stock une livraison dans les 5 jours ouvrés à compter du jour de la commande si cette dernière a été effectuée avant midi, sinon à compter du lendemain si ce jour est un jour ouvré. Pour les produits en cours de réapprovisionnement, vous êtes informé par email d’un retard de livraison indiquant une date prévisionnelle de livraison. Nos marchandises sont expédiées par transporteur en 24/48h, soit à domicile, soit en point relais. Un mail vous est envoyé afin de vous avertir de l’expédition de votre colis.

- Pour la livraison à domicile, les colis sont remis à leur destinataire contre signature. Il appartient au destinataire d’être présent le jour de la livraison ou de s’assurer que quelqu’un soit présent pour réceptionner le colis. A défaut d’être présent, le colis est réexpédié à la société Deliled et il appartient au client de s’exonérer de nouveaux frais de port afin d’organiser la réexpédition de la commande.
- Pour la livraison en point relai, le client dispose d’une semaine pour récupérer son colis au point relai choisi durant le passage de sa commande. Le colis reste pendant un délai minimum de 7 jours, à l’expiration duquel il est réexpédié à la société Deliled et il appartient au client de s’exonérer de nouveaux frais de port afin d’organiser la réexpédition de la commande.

Il est de votre ressort de signaler au transporteur toute marchandise défectueuse dès réception de celle-ci.

Nous ne rembourserons les marchandises que lorsque le caractère défectueux a été notifié au transporteur et reporté sur le bon de livraison. Il est de votre ressort de les refuser dès leur livraison.

Si toutefois vous n'avez pas refusé le colis, et à condition que le caractère défectueux de la marchandise ait été notifié au transporteur, vous devez pour vous faire rembourser, nous les retourner à votre charge afin d’activer la procédure de Service après-vente.

ARTICLE 11: DÉLAI DE RÉTRACTATION (clause applicable aux consommateurs exclusivement)

Cette clause s’applique aux consommateurs exclusivement, comme définie par le droit européen comme étant toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui lui incombent. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la marchandise a été réceptionnée par la société Deliled.

Les marchandises déballées et testées ne peuvent faire l’objet d’une rétractation. En effet il s’agit de matériel électrique qui peut, si altéré, démonté ou abimé, être considérés comme dangereux et inutilisables. Ainsi il est nécessaire de bien vérifier si le matériel est compatible et adéquat avant le déballage.

ARTICLE 12: RETARD DE PAIEMENT (clause applicable aux professionnels exclusivement)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Deliled une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

ARTICLE 13: RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Afin de vous garantir des prestations de qualité, notre service après-vente vous répond par téléphone tous les matins de 9h à 12h, et par email à l’adresse suivante : sav@decoreno.fr. Afin d’assurer un meilleur suivi du SAV, ceux-ci sont traités par email exclusivement.

ARTICLE 14: GARANTIE

En plus de la garantie légale de conformité applicable selon les articles Art. L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation, la garantie de base applicable à toute la gamme de nos produits est de 12 mois, sauf facture ou document légal offrant une garantie plus favorable.

Conditions de la garantie :

Le matériel électrique doit être installé par des professionnels qualifiés en électricité. La société Deliled n’est pas habilitée à donner des conseils en installation électrique et ne peut être tenue pour responsable d’une erreur d’installation, d’une installation dangereuse ou non conforme à la règlementation en vigueur.

Le matériel électrique ne doit en aucun cas être ouvert ou démonté.

Toute Installation doit faire intervenir un parafoudre ou surtenseur de type 2 en amont de l’installation.